Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 30 août 2025
Bienvenue sur ChessEscape et les autres produits numériques développés par Saint Martin Games (« la Société »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l’Utilisateur ») et la Société. Elles régissent l’accès, le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’Application, de ses services associés, de ses mises à jour et de tout contenu connexe. En accédant à l’Application ou en l’utilisant, l’Utilisateur accepte pleinement et irrévocablement les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez vous abstenir d’installer, d’accéder ou d’utiliser l’Application.
1. Présentation de la Société et Champ d’Application
Saint Martin Games est un studio indépendant de développement de jeux vidéo basé en Colombie. Son objectif est de concevoir et de proposer des expériences numériques centrées sur le divertissement et l’innovation. Les présentes CGU s’appliquent à tout accès ou utilisation de ChessEscape et de toute autre application, jeu, service numérique, site web ou contenu développé par la Société. Elles s’appliquent de manière universelle, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur ou l’appareil utilisé, sauf disposition légale impérative contraire.
2. Définitions
Aux fins d’interprétation, les définitions suivantes s’appliquent :
- « Application » : tout logiciel, jeu, service numérique ou contenu proposé par la Société, y compris ChessEscape.
- « Utilisateur » : toute personne physique accédant à l’Application, l’installant ou l’utilisant.
- « Compte » : enregistrement unique créé par un Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités.
- « Contenu Numérique » : tous les graphismes, sons, personnages, niveaux, données, récompenses virtuelles et éléments générés dans l’Application.
- « Plateformes » : boutiques numériques (Google Play, App Store) ou services tiers (par ex. Unity, Google).
En cas de conflit entre ces définitions et les dispositions légales applicables dans une juridiction particulière, les présentes définitions prévalent dans la mesure maximale permise par la loi.
3. Acceptation et Âge Minimum
L’Utilisateur déclare avoir atteint l’âge légal dans son pays de résidence ou, à défaut, avoir obtenu le consentement de ses parents, tuteurs ou représentants légaux pour installer et utiliser l’Application. L’utilisation par des mineurs sans ce consentement est strictement interdite. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut vérifier de manière absolue la véracité de cette déclaration et accepte que toute responsabilité relative à l’accès des mineurs incombe aux parents ou tuteurs.
L’installation, l’enregistrement ou l’utilisation de l’Application constitue une acceptation expresse des présentes CGU.
4. Accès et Licence Limitée
Saint Martin Games accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser l’Application uniquement à des fins de divertissement personnel. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur l’Application ni sur son Contenu Numérique. Toute utilisation non expressément couverte par cette licence sera considérée comme non autorisée.
Il est strictement interdit de : copier, modifier, décompiler, traduire, pratiquer l’ingénierie inverse, distribuer, louer ou exploiter commercialement l’Application sans le consentement écrit de la Société. Toute tentative de violation de ces restrictions sera considérée comme une infraction grave et pourra donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
5. Comptes Utilisateurs et Accès Invité
L’Utilisateur peut accéder à l’Application en tant qu’invité ou en créant un Compte lié à des services tiers (par ex. Google). Chaque Compte est personnel et non transférable. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son Compte. La Société ne saurait être tenue responsable des accès non autorisés résultant de la négligence de l’Utilisateur, ni de la perte de données causée par une mauvaise gestion de la sécurité.
6. Utilisation Responsable et Santé Mentale
L’Application est conçue uniquement comme un moyen de divertissement. Saint Martin Games n’est pas responsable d’une utilisation excessive, compulsive ou addictive de l’Application, ni des conséquences psychologiques, émotionnelles, familiales, sociales ou professionnelles que cela pourrait entraîner. L’Utilisateur reconnaît que la gestion de son temps de jeu et de ses habitudes de jeu relève de sa seule responsabilité.
La Société recommande :
- De jouer avec modération.
- De faire des pauses régulières et de limiter les sessions prolongées.
- D’éviter de jouer dans des contextes inappropriés comme pendant le travail, les études ou la conduite.
- De consulter un professionnel en cas de symptômes d’addiction ou de détresse émotionnelle.
L’Utilisateur décharge expressément Saint Martin Games de toute responsabilité liée à la santé mentale, émotionnelle ou comportementale résultant d’une utilisation inappropriée de l’Application.
7. Propriété Intellectuelle et Contenu Numérique
Tous les éléments de l’Application (code, graphismes, animations, personnages, effets, sons, logos, bases de données et autres matériels) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété, seulement un droit d’utilisation limité. Toute reproduction, distribution, modification, sous-licence, prêt ou commercialisation de ces éléments est interdite, sauf autorisation expresse.
Les éléments virtuels obtenus dans l’Application n’ont aucune valeur économique en dehors de celle-ci. La Société ne garantit pas leur permanence et peut les modifier, les supprimer ou en suspendre la disponibilité à tout moment sans compensation.
8. Achats et Transactions
L’Application peut inclure des achats intégrés (par ex. suppression de publicités, objets, extensions). Toutes les transactions sont soumises aux conditions de la boutique numérique concernée. L’Utilisateur reconnaît que les achats sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale impérative. Saint Martin Games n’est pas responsable des défaillances des systèmes de paiement tiers ni de l’utilisation abusive des moyens de paiement enregistrés par l’Utilisateur.
9. Publicité, Liens et Contenu Tiers
L’Application peut afficher des publicités, promotions ou liens externes. La Société ne contrôle pas et n’endosse pas le contenu de tiers et n’est pas responsable de sa disponibilité, exactitude ou sécurité. L’Utilisateur y accède à ses propres risques.
10. Conduite de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportements interdits tels que :
- Utiliser des triches, bots, hacks, exploits ou logiciels non autorisés.
- Manipuler l’Application ou accéder sans autorisation à des serveurs et données.
- Harceler, insulter, diffamer, proférer des propos racistes, xénophobes ou offensants envers d’autres utilisateurs ou la Société.
- Utiliser l’Application à des fins illégales ou contraires à la morale et à l’ordre public.
Le non-respect de cette section autorise la Société à suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur sans compensation.
11. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable de pannes techniques, interruptions de service, erreurs, pertes de données, dommages directs ou indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs. Cela inclut la perte de revenus, d’opportunités, de réputation ou tout autre préjudice immatériel. L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise l’Application à ses propres risques et accepte que Saint Martin Games ne garantisse ni la continuité, ni la sécurité absolue, ni l’absence d’erreurs.
12. Risques Médicaux et Épilepsie
Une exposition prolongée aux jeux vidéo peut provoquer des malaises physiques tels que fatigue visuelle, vertiges ou crises chez les personnes sensibles. En cas de symptômes, l’Utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser l’Application et consulter un médecin. Les mineurs et les personnes présentant des antécédents médicaux doivent utiliser l’Application avec une vigilance particulière. L’Utilisateur décharge la Société de toute responsabilité pour les effets médicaux éventuels, sauf disposition légale contraire.
13. Suspension, Sanctions et Résiliation
Saint Martin Games se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur pour :
- Fraude, violation des CGU ou utilisation abusive.
- Obtention irrégulière d’éléments virtuels via des exploits ou programmes externes.
- Conduites illégales ou nuisibles pour la communauté.
La suspension ne donne droit à aucun remboursement. La Société peut supprimer le Contenu Numérique associé aux violations sans responsabilité supplémentaire.
14. Confidentialité et Traitement des Données
La Société collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU. Les données traitées incluent les informations de connexion, la progression de jeu, les identifiants d’appareils et les statistiques d’utilisation. L’Utilisateur autorise ce traitement pour le fonctionnement de l’Application et reconnaît que les données peuvent être partagées avec des prestataires externes (Unity, Google, entre autres). Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité complète ici.
15. Support et Assistance
Saint Martin Games fournit un support technique limité via ses canaux officiels. La résolution n’est pas garantie immédiatement et la Société n’assiste pas à la progression du jeu. Elle peut refuser de répondre à des demandes irrespectueuses, frauduleuses ou abusives. L’Utilisateur reconnaît que le support est fourni « tel quel » et sans garantie de résolution définitive.
16. Modifications de l’Application et des CGU
La Société peut mettre à jour, modifier, suspendre ou retirer l’Application à tout moment. De même, les présentes CGU peuvent être révisées. L’utilisation continue de l’Application après publication constitue une acceptation des changements. La version en vigueur sera toujours disponible sur le site officiel de la Société.
17. Juridiction et Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la République de Colombie. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents de Medellín, sauf disposition légale impérative dans la juridiction de l’Utilisateur.
18. Dispositions Finales
L’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des autres. Le fait que la Société n’exerce pas un droit n’implique pas renonciation à celui-ci. Les présentes CGU restent en vigueur tant que l’Application est disponible ou jusqu’à ce que l’Utilisateur cesse de l’utiliser. L’Utilisateur reconnaît que la lecture de ces CGU est une condition préalable à l’utilisation de l’Application.